Arrêté du 15 octobre 2007 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires <BR>

J.O. 269 du 20 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2007 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

NOR : ESRH0768294A

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 ;

Vu le décret no 65-801 du 22 septembre 1965 modifié relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu le décret no 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

Article 1

Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires relevant du décret no 65-803 du 22 septembre 1965 et du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 susvisés sont, pour l'année universitaire 2007-2008, fixés conformément aux tableaux figurant en annexe.

(Programme 150 titre 2 du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.)

Article 2

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2007.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur civil chargé

de la sous-direction du recrutement

et de la gestion des carrières,

P. Christmann

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement simultané de la directrice

de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions médicales

et des personnels médicaux,

M. Oberlis

A N N E X E

CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE BORDEAUX

(UNIVERSITÉ BORDEAUX-II)

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JO no 269 du 20/11/2007 texte numéro 33
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CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE BREST

(UNIVERSITÉ DE BREST)

CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE CLERMONT-FERRAND

(UNIVERSITÉ CLERMONT-FERRAND-I)

CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE LILLE

(UNIVERSITÉ LILLE-II)

CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE LYON

(UNIVERSITÉ LYON-I)

CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE MARSEILLE

(UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE-II)

CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE MONTPELLIER

(UNIVERSITÉ MONTPELLIER-I)

CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE NANCY

(UNIVERSITÉ NANCY-I)

CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE NANTES

(UNIVERSITÉ DE NANTES)

CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE NICE

(UNIVERSITÉ DE NICE)

CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE PARIS-GARANCIÈRE

(UNIVERSITÉ PARIS-VII)

CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE PARIS-MONTROUGE

(UNIVERSITÉ PARIS-V)

CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE REIMS

(UNIVERSITÉ DE REIMS)

CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE RENNES

(UNIVERSITÉ RENNES-I)

CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE STRASBOURG

(UNIVERSITÉ STRASBOURG-I)

CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE TOULOUSE

(UNIVERSITÉ TOULOUSE-III)